Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet WeekMeal l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site internet WeekMeal est édité par la société :

• Dénomination sociale : WeekMeal
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (WeekMeal)
• Capital social : 10 000,00 euros
• Siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• Numéro d'immatriculation : RCS Paris B 987 654 321
• Numéro de SIRET : 987 654 321 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 99 987 654 321
• Directeur de la publication : Monsieur Jean Dupont, en qualité de Président de WeekMeal
• Adresse de courrier électronique :

2. Hébergement du site

Le site internet WeekMeal est hébergé par deux prestataires d'infrastructures cloud hautement sécurisées :

• Hébergement de l'application (Frontend & API) :
  Vercel Inc., ayant son siège social au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
  Site internet : vercel.com
• Hébergement des bases de données et stockage des fichiers (Backend) :
  Supabase Inc., via ses serveurs situés en Europe de l'Ouest (AWS Frankfurt / AWS Paris).
  Site internet : supabase.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société WeekMeal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, la charte graphique, les icônes, les sons, les logiciels et la base de données de recettes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société WeekMeal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

WeekMeal s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En particulier, le site utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour générer des suggestions nutritionnelles et des recettes de cuisine. Ces informations sont proposées à titre purement indicatif et de divertissement culinaire. WeekMeal ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de dosage, d'ingrédients inadaptés ou de toute réaction allergique ou intolérance alimentaire subie par l'utilisateur. Il incombe à chaque utilisateur de valider la composition des plats avant préparation.

Des espaces interactifs (comme le support client et les retours d'IA) sont à la disposition des utilisateurs. WeekMeal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet WeekMeal est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.